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Ordre du jour classique - templates.office.com
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Zoom sur l’assemblée générale en SASU
Web13 apr. 2024 · Le procès-verbal de l'assemblée générale d'une association doit reprendre : l'identification de l'association : dénomination, sigle, siège ; le nom de l'organe appelé à délibérer : bureau, conseil, assemblée ordinaire, assemblée extraordinaire, autre organe... ; la date et le lieu de la réunion ; le mode de convocation utilisé ; l ... WebL’ordre du jour est donc une partie essentielle de la convocation à l’AG. Selon l'article 10 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : " À tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical , peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour … WebMis à jour le 11 avril 2024 par Roxane Hidoux. Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive est destiné aux associations loi 1901. Il est accompagné de commentaires destinés à attirer votre attention sur les points importants. the obon society